Acte unique européen

L’Acte unique européen (AUE) a été signé à Luxembourg et ratifié par les parlements nationaux en 1986. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Réponse à l’enlisement de l’Europe des 10 années précédentes, il doit dynamiser la construction européenne en achevant le marché intérieur le 1er janvier 1993.
Il renforce également le rôle du Parlement européen afin de pallier le déficit démocratique de la Communauté. Enfin, il améliore la capacité de décision du Conseil des ministres.
L’Acte unique européen est important car, à la fois, il amende plusieurs dispositions du Traité de Rome et d’autre part, et il introduit une nouvelle forme de coopération en matière de politique étrangère.

17 février 1986

Liens utiles :
www.europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/selected/livre509.html

Sources d�informations complémentaires :
– Fiche de Sources d’Europe sur l’Acte unique européen : http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/QR001034.htm
– Base de connaissance ENA sur l’histoire de la construction européenne : http://www.ena.lu/mce.cfm
– Cahier spécial du Monde Diplomatique sur l’Europe communautaire, « Europe, frémissements au bord du gouffre »: http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/europe/