Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

C’est dans le cadre de la rédaction de la Charte des droits fondamentaux que l’Union européenne a travaillé pour la première fois sous la forme d’une Convention. Les résultats ayant été probants, le concept est repris quelques mois plus tards afin de préparer un nouveau traité.
La Charte regroupe l’ensemble des droits fondamentaux et les place dans six grandes catégories : dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté et justice.
Elle affirme par ailleurs le caractère universel des droits, dans la mesure où les droits qui y sont inscrits sont, pour la plupart, accordés à toute personne, indépendamment de sa nationalité ou de son lieu de résidence.

En 2009, elle est intégrée au Traité de Lisbonne et acquière force juridique contraignante.

18 décembre 2000

Sources d’informations complémentaires :
– Steve PEERS & Angela WARD (sous la dir.), « The EU Charter of fundamental rights – Politics, law and policy », Hart Publishing Ltd, 2004
– Cahier spécial du Monde Diplomatique sur l’Europe communautaire: « Europe, frémissements au bord du gouffre »: http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/europe/
– Site de la Commission européenne dédié à cette Charte : http://europa.eu.int/comm/justice_home/unit/charte/index_fr.html