Traité de Nice

Préalable indispensable à l’élargissement, le traité de Nice doit permettre d’assurer un bon fonctionnement institutionnel lorsque l’UE comprendra près de 30 membres.
Il s’inscrit donc, essentiellement, dans l’optique d’une réforme institutionnelle orientée autour de 3 axes principaux : la composition et le fonctionnement des institutions européennes, la procédure décisionnelle au sein du Conseil et les coopérations renforcées.
Néanmoins, les tractations entre les Chefs d’Etat et de gouvernement ont abouti à un traité « insuffisant », ne réglant que partiellement les problèmes liés à des élargissements européens de plus en plus importants.
Le Traité de Nice est actuellement en vigueur.

26 février 2001


Sources d’informations complémentaires :
– Fiche de Sources d’Europe sur le traité de Nice : http://www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR001125.HTM
– Base de connaissance ENA sur l’histoire de la construction européenne : http://www.ena.lu/mce.cfm
– Cahier spécial du Monde Diplomatique sur l’Europe communautaire, « Europe, frémissements au bord du gouffre »: http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/europe/
– Site de la Commission européenne dédié à ce traité : http://europa.eu.int/comm/nice_treaty/index_fr.htm#