Traité constitutionnel

Outre son titre très symbolique, faisant référence à la construction d’un véritable Etat, ce traité est surtout original par la manière dont il est né. Il est, en effet, le fruit d’un travail de plus de 16 mois au sein d’une enceinte particulière: La Convention pour l’avenir de l’Europe.
Cette assemblée, présidée par V. Giscard d’Estaing, a réuni notamment des parlementaires européens, des représentants des parlements nationaux, de la Commission européenne, des Ministres des Etats membres et des Etats candidats.
Des débats beaucoup plus transparents qu’à l’accoutumée ont donc eu lieu afin d’aboutir à un consensus aussi large que possible. Sans être un pas de géant pour l’Europe sociale, ce traité permet néanmoins de prendre davantage de décisions à la majorité qualifiées et il fait de la Charte des droits fondamentaux une référence juridique incontournable et essentielle.
Signé le 29 octobre 2004, à Rome, par les chefs d’Etat et de gouvernement. La ratification de ce traité n’ayant pas abouti suite aux référendums français et néerlandais rejettant ce texte, un nouveau traité a été préparé par les chefs d’Etat et de gouvernement selon la méthode de travail traditionnelle qu’est la Conférence intergouvernementale.

29 Octobre 2004

Sources d’informations complémentaires :
– Site de la Commission européenne sur la Consititution: http://europa.eu.int/constitution/
– Cahier spécial du Monde Diplomatique sur l’Europe communautaire : « Europe, frémissements au bord du gouffre »: http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/europe/
– Site de la Commission européenne sur l’avenir de l’Europe: http://europa.eu.int/futurum/comm/index_fr.htm
-Document du Sénat français « Constitution européenne – comparaison avec les traités en vigueur »: http://www.senat.fr/rap/rapport_constitution/rapport_constitution.html