Prise en charge des frais d’hôpitaux dans un autre EM (Arrêt Keller)

C-145/03 – 12 avril 2005
Dans cet arrêt, la CJCE précise que « les frais médicaux d’une personne munie des formulaires E111 et E112, qui, pour des raisons d’urgence médicale, doit être hospitalisée dans un Etat tiers, doivent être pris en charge, selon ses règles, par l’institution de sécurité sociale de l’Etat membre de séjour pour le compte de l’Etat membre d’affiliation ».