Les services sociaux d’intérêt général

Numéro 26 – septembre 2006

Ces services sont au coeur de bien des débats avec une question sous jacente: à la lisière entre services marchands et services régalien, comment sauvegarder la fourniture de services sociaux sans faire le deuil d’un véritable marché européen?
SOMMAIRE
1- Les Services Sociaux d’Intérêt Général : notions, acronymes et catégories
1.1- Les notions de « SIG » et de « SIEG »
1.2- Les notions de « SSIG » et de « SIG de réseaux »
1.3- Une double grille de lecture
1.4- Les confusions à éviter
2- L’historique du dossier SSIG
2.1- La genèse : le débat sur les SIEG de réseaux
2.2- L’émergence d’un débat propre aux SIEG : comment leur appliquer le droit européen ?
2.3- L’émergence d’un débat propre aux SSIG : comment sécuriser juridiquement leur fourniture ?