La lutte contre les fraudes dans le domaine social en Europe

Numéro 30 – décembre 2007

La lutte contre les fraudes est une thématique très actuelle faisant partie des priorités du Gouvernement français. Il est donc intéressant de regarder comment cette question est prise en compte par nos voisins européens et l’UE.
SOMMAIRE
I. Une approche réglementaire de l’UE centrée sur la libre circulation qui ne permet pas de répondre au défi de la lutte contre les fraudes
I.1. L’approche économique historique garantissant la libre concurrence sur le marché du travail conduit à privilégier la lutte contre le travail non déclaré
I.2. Le règlement 1408-71 et la jurisprudence dérivée de la CJCE ne répondent pas à l’enjeu
I.3. De nouveaux éléments contextuels tels que la dimension transfrontalière ou la question de la flexisécurité entrent dans le débat

II. Une combinaison des initiatives nationales avec un soutien renforcé et multiple de l’UE permettrait d’envisager une lutte contre les fraudes plus efficace à l’échelle européenne
II.1. Un recensement des pratiques « innovantes » nationales et transnationales des Etats membres qui laisse de côté pour le moment toute participation de l’UE
II.2. L’UE peut jouer un rôle clef en favorisant l’apprentissage réciproque et en stabilisant la législation communautaire
II.3. L’UE pourrait trouver un nouveau positionnement en fédérant des réseaux formels de coopération transfrontalière de lutte contre la fraude