Les indépendants dans l’Union européenne et leur protection sociale

Numéro 31 – mars 2008

« L’économie européenne, ce sont les artisans, les petites et moyennes entreprises. Si, à l’avenir, de nouveaux emplois doivent être créés, où que ce soit, alors ce sera dans cette sphère de l’économie européenne ». G. Verheugen, CE
SOMMAIRE
I- Définition des travailleurs indépendants
1.1- Définition juridique
1.2- Périmètre économique des travailleurs indépendants dans l’UE
II- L’action de l’Union européenne : le Marché unique et le soutien aux petites entreprises
2.1- Marché unique et liberté de circulation
2.2- Marché unique, concurrence et professions libérales
2.3- La politique en faveur des petites entreprises
III- La protection sociale des travailleurs indépendants dans l’Union
3.1- Caractéristiques communes de la protection sociale des indépendants dans les pays de l’Union européenne
3.2- Aperçu sur les régimes de protection sociale des indépendants dans l’UE : organisation et contenu de la protection
IV- La représentation des intérêts des indépendants et chefs d’entreprises au plan européen
4.1- Les structures représentant les intérêts des indépendants et chefs d’entreprises au niveau européen
4.2- Exemple de positions des représentants sur des dossiers en cours
V- L’entreprenariat féminin : des initiatives en cours à la Commission européenne