Citoyenneté européenne, liberté de circulation et de séjour des inactifs et droits sociaux

Numéro 34 – janvier 2009

Ce dossier conduit, en prenant appui sur le rapport de l’Eurodéputé Alain Lamassoure, à s’interroger sur l’ampleur du phénomène du « tourisme de l’aide sociale » et sur la légitimité des restrictions, voire discriminations entre ressorti
SOMMAIRE
I – Les enjeux liés à la citoyenneté européenne et à la liberté de circulation et de séjour des inactifs en matière de minima sociaux
1.1 – Les principes posés par le cadre juridique communautaire
1.2 – Le « tourisme à l’aide sociale » : un phénomène lié aux disparités des systèmes de protection sociale des Etats membres

II –«Le tourisme de l’aide sociale» dans l’Union Européenne, un phénomène marginal ?
2.1 – Le « tourisme de l’aide sociale », une problématique difficile à cerner et qui demeure limitée
2.2 – Un phénomène résiduel qui pourrait se développer en fonction de l’évolution du droit communautaire et des pratiques de mobilité

III – Les pistes d’évolution pour concilier citoyenneté européenne, liberté de circulation et de séjour des inactifs et droit à l’aide sociale
3.1 – Accès effectif aux minima sociaux par la coordination des législations nationales
3.2 – Des mesures concrètes pour concilier
3.3 – Vers un dispositif de partage de la charge entre l’Etat d’accueil et l’Etat d’origine 3.4 – L’émergence de la solidarité européenne