Jurisprudence de la CJCE et protection sociale

Numéro 37 – septembre 2009

Ce dossier réalisé par Simon Loréal dans le cadre de son stage (Master 2, IEP de Strasbourg) a pour objet d’éclairer sur le fonctionnement de la CJCE et sur son impact dans le domaine de la protection sociale.
SOMMAIRE
I. LA CJCE ET SA JURISPRUDENCE
1. Présentation de la CJCE
2. L’importance de la CJCE et du droit communautaire
3. Les procédures

II. LES GRANDS ARRETS SOCIAUX QUI ONT FAÇONNE LE DROIT COMMUNAUTAIRE
1. Concurrence
1.1. Concurrence et sécurité sociale
1.2. Concurrence et aides d’Etat : la question des SSIG

2. Prestations et libre circulation des services
2.1. Accès aux soins de santé
2.2. Rémunération et égalité hommes/femmes
2.3. Allocations familiales et maternité
2.4. Libre prestation des services et droits syndicaux

3. Citoyenneté européenne et libre circulation des personnes