La sécurité sociale et l’application des nouveaux règlements de coordination

Numéro 38 – décembre 2009

Dans la perspective de la mise en oeuvre des nouveaux règlements de coordination au 1er mai 2010, la REIF a souhaité préparé un dossier sur ce sujet. Celui-ci a été rédigé par Agnès Faure et Marie Rappy, Elèves de la 48ème promotion de l’EN3S.
SOMMAIRE
A- Les grands principes de la coordination des systèmes de Sécurité Sociale au sein de l’Union européenne

B- Les avancées des nouveaux règlements
1- Le souci du service rendu aux usagers
2- Une meilleure coopération entre les Etats membres
3- Extension du champ d’application de la coordination
4- La détermination de la législation applicable

C- Articulation avec d’autres textes juridiques
1- La coexistence avec des conventions bilatérales
2- Articulation avec des directives dans d’autres domaines

D- les conditions de bonne application des règlements par les organismes de Sécurité Sociale français
1- Enfin un outil informatique dédié… mais quelles fonctionnalités?
2- Un acteur précieux dans la mise en œuvre de la réforme : le CLEISS.
3- Les ressources humaines dédiées sont-elles adaptées aux évolutions prévues?
4- Doit-on poursuivre la spécialisation du traitement de ces activités au sein des réseaux?
5- Que fait l’Union européenne pour contribuer à une bonne application des règlements?

Conclusion et perspectives : Comment s’organiser pour rendre l’accès aux droits effectif?