Parlement européen et Commission en 2010 sous le Traité de Lisbonne

Numéro 40. Mars 2010.

Ce dossier étudie le nouvel équilibre des pouvoirs qui s’instaure depuis la mise en oeuvre du Traité de Lisbonne. Clairement, le Parlement européen joue un nouveau et plein rôle.

SOMMAIRE :

CHAPITRE 1 : L’EQUILIBRE RELATIVEMENT STABLE DES FORCES POLITIQUES ISSU DES ELECTIONS EUROPEENNES DE 2009

1.1- Les résultats des élections européennes de juin 2009

1.2- Des perturbations possibles de l’équilibre entre les 3 grandes familles politiques : L’enquête de « VoteWatch.eu »

CHAPITRE 2 : LES NOUVELLES CONTRAINTES PESANT SUR LA COMMISSION EUROPÉENNE :
2.1- Encadrement de la procédure de nomination du Président et de la nouvelle Commission européenne par le Parlement européen

2.2- La présentation d’un programme de travail des commissaires européens au Parlement européen
CHAPITRE 3 : L’EXTENSION DES POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPÉEN :
3.1- 50 nouveaux domaines de compétences du Parlement Européen (La nouvelle procédure législative ordinaire)

3.2- La comitologie, un domaine peu connu mais stratégique pour le Parlement européen

3.3- Le Nouvel accord cadre du Parlement européen et la Commission européenne pour la période 2010-2015.