Déclaration sur les services sociaux d’intérêt général

Dans le cadre de la Communication de la Commission européenne sur les services sociaux d’intérêt général (26 avril 2006) et du questionnaire du Comité de Protection Sociale sur ce domaine, les organismes français de sécurité sociale ont souhaité affirmer leur attachement aux fondements et principes s’appliquant à leur secteur au niveau européen.
1 décembre 2006
Position soutenue par : CNAMTS, CNAV, CNAF, ACOSS, CCMSA, RSI, CANSSM.

Liens utiles :

Site de la Commission européenne sur les SSIG
ec.europa.eu/employment_social/social_protection/questionnaire_fr.htm

Site du collectif français sur les SSIG
www.ssig-fr.org