Directive sur les soins de santé transfrontaliers

La proposition de directive élaborée une cette étape de consultation a pour objet, à titre essentiel, de clarifier et renforcer les droits des patients en cas de soins de santé transfrontaliers, de renforcer la qualité des soins et de soutenir le développement de la coopération transfrontalière entre les systèmes de santé dans l’ensemble de l’Union Européenne.

Pour l’assurance maladie obligatoire française, le texte présente des avancées qui faciliteront l’accès des patients à des soins de qualité dans un Etat autre que celui d’affiliation. En revanche, d’autres mesures envisagées au niveau européen, touchant notamment aux soins hospitaliers, suscitent des interrogations quant à leur opportunité, faisabilité et proportionnalité.
1 décembre 2008
Position soutenue par : CNAMTS, CCMSA, RSI.

Liens utiles :

Site de la Commission européenne
ec.europa.eu/health/ph_overview/co_operation/healthcare/cross-border_healthcare_fr.htm