Communication sur les SSIG

COM (2006) 177 – 26 avril 2006
Attendue depuis plusieurs mois, la Commission européenne avait choisi de faire correspondre la parution de cette communication avec les travaux relatifs à la directive sur les services dans le marché intérieur. Ce texte constitue le point de départ d’une large consultation de tous les acteurs concernés : États membres, partenaires sociaux, organisations non gouvernementales et opérateurs dans le domaine des services sociaux. Variant d’un pays à l’autre, ces activités peuvent inclure les services sociaux relatifs au logement social, à la garde d’enfants et à l’aide aux familles et aux personnes dans le besoin. Cette communication n’aborde toutefois pas la question des services de santé, qui feront l’objet d’une initiative distincte de la Commission. La communication délivre un message important : les services sociaux d’intérêt général présentent des caractéristiques particulières qui les distinguent des autres services d’intérêt général tels que les télécommunications et les transports. Ils sont, par exemple, personnalisés et leurs objectifs sont directement liés à l’accès à des droits sociaux fondamentaux et à la réalisation de la cohésion sociale. Pour atteindre ces objectifs, les services sociaux d’intérêt général s’appuient sur le principe de solidarité et nécessitent souvent la participation de volontaires et d’organisations à but non lucratif. Ils doivent en outre être organisés à un niveau aussi proche que possible des utilisateurs. Les autorités locales jouent dès lors un rôle important dans leur organisation. C’est pourquoi la définition de leurs missions et de leurs principes d’organisation relève de la compétence exclusive des États membres. Le texte principal de la communication est complétée par une annexe détaillée.
Pour plus d’information, voir le site : http://europa.eu.int/comm/employment_social/emplweb/news/news_fr.cfm?id=153