Congé parental

COM (2009) 410 – 30 juillet 2009
Après six mois de négociations, les partenaires sociaux européens ont conclu fin juin un nouvel accord-cadre relatif au congé parental. Ce nouvel accord :
– augmente la durée du congé parental de 3 à 4 mois pour chaque parent. Un des 4 mois sera non-transférable d’un parent à l’autre ;
– clarifie qu’il s’applique à tous les travailleurs, indépendamment de la forme de leur contrat (travail à durée déterminée, à temps-partiel, etc.) ;
– offre également la possibilité aux parents qui retournent au travail après le congé parental de demander l’adaptation de leurs conditions de travail (des heures de travail par exemple) ;
– confère une protection accrue non seulement contre le licenciement mais aussi contre tout traitement défavorable en raison de l’exercice du droit au congé parental.
Suite à cet accord, la Commission a proposé une Directive pour sa mise en oeuvre. Celle-ci doit maintenant être adoptée au Conseil par majorité qualifiée.