Dons d’organes

Commission européenne – 8 décembre 2008
La Commission européenne a adopté une directive et un plan d’action pour consolider les systèmes de don et de transplantation d’organes en Europe. Cette initiative fait suite à la communication que la Commission avait adopté sur le don et la transplantation d’organes le 31 mai 2007. La directive prévoit un cadre juridique clair qui se traduira, dans la pratique, par la création ou la désignation, dans chaque État membre, d’une autorité nationale compétente chargée de veiller au respect des normes communautaires en matière de qualité et de sécurité. Ces normes comprennent l’instauration d’un système de traçabilité des organes humains et d’un système de notification des événements et des réactions indésirables graves. Enfin, des programmes nationaux de qualité permettront d’assurer en permanence le suivi des performances et des résultats et d’aboutir à une amélioration des procédures et des connaissances. Cette directive a pour objet de minimiser les
risques pour le receveur d’organe, d’améliorer et d’optimiser la répartition des organes dans l’Union européenne et de fournir au chirurgien réalisant la transplantation, les informations nécessaires pour qu’il puisse effectuer le meilleur choix.
Quant au plan d’action (2009-2015), d’une durée de six ans, il comporte dix actions prioritaires destinées à relever les trois principaux défis dans le domaine du don et de la transplantation d’organes en Europe:
– améliorer la qualité et la sécurité des organes en Europe, accroître la
disponibilité d’organes et rendre plus efficaces et plus accessibles les systèmes de transplantation.
Ce plan d’action vise à encourager les initiatives conjointes et à faciliter la coordination entre les États membres.
Pour plus d’informations consulter le site:
http://ec.europa.eu/health/ph_threats/human_substance/organs_fr.htm