Egalité homme/femme dans les processus de décision

96/694/CE – 2 décembre 1996
Dans cette résolution, le Conseil recommande aux États membres d’adopter une stratégie intégrée d’ensemble visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision et de développer ou instaurer pour y parvenir les mesures appropriées législatives, réglementaires ou d’incitation.