Modernisation du droit du travail en Europe

COM (2006) 708 – 22 novembre 2006
La Commission européenne a lancé un vaste débat ouvert et public sur la révision du droit du travail et son adaptation au monde du travail moderne. Dans un document de discussion, il sera demandé aux États membres, partenaires sociaux et autres parties prenantes, comment le droit du travail au niveau de l’UE et au niveau national peut contribuer à rendre le marché du travail plus flexible tout en assurant aux travailleurs une sécurité maximale. Cette consultation durera quatre mois et ses résultats alimenteront la communication de la Commission sur la flexicurité prévue pour juin 2007. Elle vise à obtenir des avis sur 14 questions particulières portant sur la notion très controversée de la flexicurité, les marchés du travail flexibles et de l’inclusion, les transitions professionnelles, l’approche du travail fondée sur le cycle de vie, les agences de travail intérimaire, le temps de travail, la mobilité des travailleurs, et le travail non déclaré.