• Accueil >
  •   Bibliographie
  • Autres
  • Quelle réparation du préjudice permanent subi par les victimes d’AT/MP en Europe ? Les principes généraux de l’indemnisation des victimes d’AT/MP dans 10 pays européens appliqués à deux études de cas concrets

Quelle réparation du préjudice permanent subi par les victimes d’AT/MP en Europe ? Les principes généraux de l’indemnisation des victimes d’AT/MP dans 10 pays européens appliqués à deux études de cas concrets

Eurogip, Quelle réparation du préjudice permanent subi par les victimes d’AT/MP en Europe ? Les principes généraux de l’indemnisation des victimes d’AT/MP dans 10 pays européens appliqués à deux études de cas concrets, Eurogip, Paris, Décembre 2010, 23 p.

Eurogip publie une nouvelle étude sur les principes de réparation des préjudices permanents subis par les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) en Europe. Elle se base sur les résultats de deux cas type qui ont été soumis à des membres du Forum Accidents du travail et maladies professionnelles (Forum AT-MP)1 : une petite incapacité permanente sans perte de revenu et une incapacité plus importante nécessitant un reclassement de la victime et entrainant une perte de revenu.
Le but de cette analyse était de comparer ce que perçoit réellement la victime d’AT/MP dans ces différents pays. Deux groupes de pays ont ainsi pu être distingués : le premier, comprenant l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la France et l’Italie indemnise les préjudices permanents de manière globale (rente dont le montant est lié au salaire de la victime). Le deuxième, qui inclut le Danemark, la Finlande, le Luxembourg, la Suède et la Suisse, distingue le préjudice économique (rente) et les préjudices extrapatrimoniaux (dommage physiologique tel que la douleur, réparé sous la forme d’un capital). Les avantages et inconvénients de ces deux logiques sont relevés. 1 Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Italie, Luxembourg, Suède et Suisse.

Pour plus d’informations : http://www.eurogip.fr/fr/docs/Eurogip_NoteRPP_59F.pdf