Recommandation sur le détachement des travailleurs

– 3 avril 2008
Cette recommandation, adoptée par la Commission européenne, concerne « l’amélioration de la coopération administrative dans le contexte du détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services ». Elle propose des mesures concrètes destinées à remédier aux problèmes d’application, d’exécution et de contrôle du respect de la législation existante. Ces mesures sont adressées aux Etats membres et consistent en : – la mise en place d’un système d’échange d’informations électronique, – l’amélioration de l’accès des prestataires de services et des travailleurs détachés à l’information sur les conditions de travail et d’emploi, – la création d’un comité de haut niveau pour améliorer l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre Etats membres et dans lequel les partenaires sociaux sont appelés à jouer un rôle très important. Le Conseil Emploi/Affaires sociales de juin devrait avaliser cette recommandation, laquelle sera alors opérationnelle en septembre prochain.