Règlement de coordination

– 30 octobre 2009
Le nouveau règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale (règlement 883/04) et son règlement d’application (987/2009) ont été publiés au JOUE du 30 octobre 2009. Leur entrée en vigueur est prévue pour le 1er mai 2010.
Ces textes sont disponibles sur le site: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=516&langId=fr