Révision du marché intérieur

– 20 novembre 2007
La Commission européenne a publié un ensemble d’initiatives visant à moderniser le marché unique européen. Parmi les actions politiques majeures prévues on peut citer les initiatives visant à aider les consommateurs à exercer leurs droits contractuels et à obtenir des indemnisations au-delà des frontières, à fournir de meilleures informations aux consommateurs et aux petites entreprises, à remédier aux faiblesses dans les secteurs où le marché unique devrait être plus performant, à proposer une « loi sur les petites entreprises » et à introduire un « passeport du chercheur », à préciser les modalités d’application des règles communautaires aux services et aux services sociaux d’intérêt général et à promouvoir la qualité des services sociaux dans l’UE. Ce paquet contient également une communication sur la vision sociale.
L’ensemble des documents relatifs à cette révision du marché intérieur sont disponibles sur le site: http://ec.europa.eu/citizens_agenda/index_fr.htm