Evaluation of the effectiveness and the impact of the Social OMC since 2006

Public policy and management institute, Evaluation of the effectiveness and the impact of the Social OMC since 2006, avril 2011, 165 p.

Cette étude, commandée par la Commission européenne, est la première évaluation externe globale de la Méthode Ouverte de Coordination (MOC) sociale. Elle visait à développer une méthodologie de référence dans ce domaine et à appliquer cette méthodologie à l’évaluation de la MOC sociale de 2006 à 2010. L’efficacité et l’impact de cette dernière ont ainsi été évalués, au travers, notamment, de son impact substantiel (sur la réflexion et les décisions politiques) et de son impact sur les processus décisionnels. La MOC sociale a été critiquée notamment pour le fait qu’elle n’est pas contraignante. Or l’étude rappelle que le but de la MOC n’est pas d’avoir une action contraignante mais d’apporter de nouveaux instruments permettant de prendre en compte et d’exploiter les différences entre les différents systèmes. En matière d’impact substantiel, le rapport montre que la MOC sociale a permis d’apporter de nouvelles réflexions politiques. Par exemple, au Danemark, elle a conduit à la formulation d’une stratégie nationale pour les sans-abris pour 2008-2011.
Concernant les impacts sur les processus décisionnels, on peut noter l’apport de la MOC en matière de bonne gouvernance notamment en ce qu’elle permet la participation des acteurs non étatiques ainsi que le développement de la coordination horizontale.
Le rapport conclut notamment que la partie inclusion sociale de la MOC, lancée en 2000, est la plus avancée en termes d’implication des différents acteurs et de définition d’indicateurs communs, alors que les parties pension et santé / soins de longue durée, plus récentes (2001 et 2004) on été moins développées jusqu’en 2006. Depuis 2006, elles se sont davantage développées, surtout la partie MOC pension, notamment à travers l’adoption du rapport conjoint sur les pensions, publié en 2010.

Pour plus d’informations : http://www.feantsa.org/files/freshstart/Communications/Flash%20EN/Docs_relating_to_Flash_2011/July/PPMI%20Social%20OMC%20Final_evaluation_report.pdf