La mobilité des patients en Union européenne

Numéro 43 – Avril 2011

Peut être en raison de la multiplicité des enjeux et intérêts, la question de la mobilité des patients n’est apparue que lentement que l’agenda politique européen, malgré une jurisprudence très commentée. En 2008, la Commission proposait en première lecture un projet de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Ce dossier analyse les apports et enjeux toujours pendants.

SOMMAIRE

A- L’ETAT DU DROIT : UNE SITUATION CONFUSE, NEE DE LA MULTIPLICITE DES SOURCES DE DROIT

1- L’attachement au principe de territorialité affirmé au travers des règles d’affiliation
2- Le touriste malade ou la naissance de la coopération en matière de soins transfrontaliers
3- Les soins programmés, une opportunité de régulation

B- LA DIRECTIVE RELATIVE A L’APPLICATION DES DROITS DES PATIENTS AUX SOINS DE SANTE TRANSFRONTALIERS, UNE RESOLUTION PARTIELLE DES PARADOXES DE LA PRISE EN CHARGE DES SOINS TRANSFRONTALIERS
1- Des apports certains mais limités en terme de clarification du cadre de coordination des systèmes de sécurité sociale
2- De nombreux points de débat rendant difficile la construction d’un consensus
Conclusion