Livre vert sur les marchés publics

En janvier 2011, la Commission a lancé une consultation des parties prenantes sur une nouvelle politique relative à l’accès aux marchés publics de l’UE, telle qu’elle est annoncée dans l’Acte pour le marché unique d’avril 2011 via un Livre vert et entend déceler les moyens de rendre le marché européen des contrats publics plus compétitif en vue d’économiser davantage les fonds publics. Les contributions reçues alimenteront les propositions législatives qui pourront être présentées l’an prochain.

La Représentation de la Sécurité sociale française et ses membres ont participé à cette consultation et formulé une réponse à la Commission dont le texte est repris ici.