Manuel de droit européen en matière de non-discrimination

Manuel de droit européen en matière de non-discrimination, Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et Cour européenne des droits de l’homme, 2011, 151 p.

Ce manuel destiné aux juristes de niveau national et européen (juges, procureurs, avocats, organismes de conseil juridique, etc.) présente la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) ainsi que le contexte juridique européen en matière de non-discrimination. Il décrit également les catégories de discriminations, les moyens de défense et le champ d’application de ces règles (ce qu’elles protègent). Il s’accompagne d’un CD-Rom comportant de la documentation supplémentaire (textes pertinents, documents spécialisés, études de cas et fiches de jurisprudence).

Pour plus d’informations, voir : http://fra.europa.eu/fraWebsite/research/publications/publications_per_year/pub_handbook_ caselaw_en.htm