Report on the implementation of the European social partners’ Framework Agreement on Work-related Stress

Commission européenne, Report on the implementation of the European social partners’ Framework Agreement on Work-related Stress, 24 février 2011, 93 p.

Ce rapport a été réalisé suite à la conclusion en 2004 de l’accord cadre autonome des partenaires sociaux relatif au stress lié au travail et analyse la manière dont celui-ci a été transposé dans les Etats membres. Il révèle que l’accord a été transposé par le biais d’accords collectifs nationaux, de recommandations et de lignes directrices, ou encore d’autres activités complémentaires comme le développement d’outils pratiques ou d’études. Ces actions auraient ainsi contribué à une plus grande sensibilisation au stress lié au travail en tant que problème structurel lié à des facteurs organisationnels et contribué au développement du dialogue social dans les pays. Certains Etats (Belgique, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Portugal, Slovaquie et Italie) ont même modifié leur droit interne afin d’y inclure explicitement la problématique des risques psychosociaux et/ou du stress lié au travail.

Pour plus d’informations, voir : http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=en&catId=89&newsId=995&furtherNews=yes