Directive sur les soins de santé transfrontaliers

La proposition de directive élaborée une cette étape de consultation a pour
objet, à titre essentiel, de clarifier et renforcer les droits des patients en
cas de soins de santé transfrontaliers, de renforcer la qualité des soins et de
soutenir le développement de la coopération transfrontalière entre les systèmes
de santé dans l’ensemble de l’Union Européenne.Pour l’assurance maladie
obligatoire française, le texte présente des avancées qui faciliteront l’accès
des patients à des soins de qualité dans un Etat autre que celui d’affiliation.
En revanche, d’autres mesures envisagées au niveau européen, touchant notamment
aux soins hospitaliers, suscitent des interrogations quant à leur opportunité,
faisabilité et proportionnalité.
1 décembre
2008
Position soutenue par : CNAMTS, CCMSA, RSI.

 

Liens utiles :Site de la Commission européenne
ec.europa.eu/health/ph_overview/co_operation/healthcare/cross-border_healthcare_fr.htm