Livre vert sur les marchés publics

Les services de la Sécurité sociale française ont souhaité répondre au livre vert de la Commission relatif à l’usage et aux règles des marchés publics, pour les sujets qui relèvent de leur domaine d’activité. La contribution des experts des caisses nationales du régime général rappelle notamment leur engagement en matière d’action sociale ainsi que les spécificités à prendre en compte pour la réalisation – et le financement – des activités qui y sont liées notamment via des procédures d’appels d’offre.

Vous trouverez dans ce document l’ensemble de la contribution et des réponses détaillées aux questions du livre vert ayant attiré l’attention des experts des institutions de Sécurité sociale française.

20 avril 2011

Position soutenue par : CNAMTS, CNAV, CNAF, ACOSS, UCANSS, EN3S, CANSSM.