La politique européenne en matière de protection sociale des travailleurs

Numéro 46 – Octobre 2011

Le socle de protection sociale pour les travailleurs européens a été organisé suivant la logique de développement du marché intérieur. Pourtant des failles législatives, juridiques et politiques ont été identifiées dans cette protection sociale à l’européenne

SOMMAIRE

I – Une protection sociale européenne des travailleurs construite sur la base du marché intérieur : une « intégration négative » du social

A. Mise en perspective historique : une tardive européanisation
B. Etat actuel des bases juridiques de la protection sociale des travailleurs : une architecture de la libre circulation

II – L’instrument législatif européen : au service du droit du travail avant tout
A. La coordination des régimes de sécurité sociale : le volet faible
B. Droit du travail : de réelles avancées communautaires

III – Limites de la protection sociale des travailleurs européens : paralysie législative et structure néolibérale

A. De la construction juridique à la négociation du droit du travail : un relatif affaiblissement

B. Les progrès de l’instrument financier : Fonds social européen (FSE) et Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)
Conclusion