Les affaires sociales envisagées sous l’angle des finances publiques : un nouveau cas d’euro-creep ?

Numéro 47 – Décembre 2011

L’Union européenne (UE) ne jouit d’aucune compétence, ni exclusive, ni partagée, dans le domaine des politiques économiques : le traité l’invite à les coordonner, dans un article bien distinct2 de celui qui fait de la politique monétaire une compétence exclusive de l’UE3. Il s’agit bien d’une stratégie d’expansion discrète des prérogatives de l’UE dans le domaine des finances publiques à la faveur du contexte survolté de la crise de la dette souveraine en Europe, expansion qui pourrait affecter en profondeur les politiques sociales des Etats membres. Voyons nous se jouer ici un nouveau cas d’euro-creep?

SOMMAIRE

I – Deux processus d’euro-creep différents : de l’argument du marché intérieur à l’angoisse de la dette souveraine

A. L’euro-creep du « gouvernement des juges » (E.Lambert), ou la défense « téléologique » (D. Boulouis) du marché intérieur par les magistrats de Luxembourg
B. Le contrôle des finances publiques comme prolongement de la politique monétaire européenne

II – Garde-fous juridiques et marchandisation des services sociaux: quelles conséquences pour l’euro-creep ?
A. Le statut incertain des services sociaux face au droit de la concurrence
B. Euro-creep et « harmonisation cognitive » : vers des sociétés européennes de marché ?

Conclusion