Pour un label européen sur les fonds d’entreprenariat social.

Le 31 mai 2012, le rapport de Sophie Auconie (PPE, France) sur les fonds d’entreprenariat social européens a été adopté en commission des affaires économiques et monétaires (ECON) par 36 voix pour, 4 contre et 2 abstentions. Le rapport propose la mise en place d’un label pour les fonds d’entreprenariat social européens (FESE), qui serait destinés aux investisseurs dans les entreprises sociales et respectant les conditions fixées par le règlement (notamment celle d’investir à hauteur de 70% dans les entreprises sociales). Le texte propose de développer les campagnes de communications relatives à ces fonds et de diffuser les bonnes pratiques des Etats membres dans ce domaine. En outre, la gestion des fonds d’investissement solidaires serait sécurisée, notamment grâce à la création d’un dépositaire affecté à ces fonds, qui permettrait de garder une trace des investissements effectués et de clarifier les règles à suivre par les gestionnaires de fonds.

La première lecture en séance plénière devrait avoir lieu en septembre 2012.

Pour plus d’informations, voir:

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fTEXT%2bIM-PRESS%2b20120529IPR45939%2b0%2bDOC%2bXML%2bV0%2f%2fFR&language=FR