Ingénierie sociale et détachement européen

Guillaume Filhon, « Ingénierie sociale et détachement européen », Rev. Aff. Eur., 2012, p. 115 à 131.

Cet article a été rédigé par le délégué permanent de la Représentation de la sécurité sociale française auprès de l’UE (REIF) suite au scandale généré par une pratique de la société en charge de la sous-traitance du maître d’œuvre du chantier de l’EPR de Flamanville, qui consistait à employer des travailleurs roumains et polonais sans preuve du reversement des cotisations prélevées sur les salaires aux institutions de sécurité sociale des pays d’origine. En effet, l’autorité de Sureté nucléaire (ASN) avait réalisé une enquête en raison d’un nombre élevé d’accidents du travail et avait découvert la culture de sous-déclaration des accidents du travail du site. Suite à ce scandale, relayé notamment par l’eurodéputée Pervenche Berès (S&D, France), le commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion a affirmé que les Etats membres étaient chargés de faire respecter la responsabilité des entreprises. Or, l’auteur rappelle que les Etats membres sont empêchés d’effectuer les vérifications nécessaires par le droit européen. Le cas du détachement de travailleurs dans l’UE, encadré par le règlement 883/2004 et la directive 96/71/CE, est donc d’une actualité brûlante en UE. Guillaume Filhon s’interroge ici sur les solutions possibles afin d’éviter le développement de ces méthodes de Dumping social qui nuisent aux finances publiques mais aussi au « projet européen ». Il montre que les exceptions au principe du pays de destination (soumission aux règles fiscales et sociales du pays où les activités sont exercées) permettent le développement d’une ingénierie de Dumping social, qui peut prendre la forme de détachement ou de pluri-activité. La pratique du détachement doit donc p être encadrée afin d’éviter les abus. Les solutions proposées sont : la mise en place d’un cadre juridique stable, l’échange et le croisement des informations, ou encore le renforcement des sanctions.

Pour plus d’informations:
http://fr.bruylant.be/titres/127779_2/revue-des-affaires-europeennes-2012-1.html