Les enjeux de sécurité sociale posés par les ressortissants de pays tiers à l’UE.

Numéro 48 – Septembre 2012

Traditionnellement liés à la législation nationale, les régimes de sécurité sociale sont le reflet d’un patrimoine économique, politique, social, géographique et culturel propre à chaque Etat.  Ce champ d’application territorialement restreint ne fait pas exception dans l’Union européenne, qui, parce que construite autour d’une intégration économique, ne dispose pas d’un système de sécurité sociale unique. Or, le caractère territorial et la diversité de la sécurité sociale peuvent poser problème lorsque les personnes migrent d’un Etat vers un autre, et ce d’autant plus que l’Union est un espace de libre circulation.

Mais l’Union est également une terre d’immigration, et doit pouvoir garantir à ces ressortissants d’Etats tiers des droits sociaux. C’est tout l’objet de cette coordination des droits sociaux de ces ressortissants. Déjà relativement avancée, elle semblre tendre à une égalisation des droits avec ceux des citoyens de l’Union. Pour en comprendre toute la portée, il faut se demander quels libertés et droits sociaux sont ouverts aux ressortissants de pays tiers lorsqu’ils entrent dans l’Union de manière légale, pour ensuite étudier le cumul et la sauvegarde de ces droits lorsque ces ressortissants migrent au sein de celle-ci ou décident de retourner dans un Etat tiers .

 

SOMMAIRE
Introduction: Les enjeux de la coordination.

I – DROITS ET LIBERTÉS CONFÉRÉS AUX RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS : UNE EFFECTIVITÉ GARANTIE PAR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

A. La multitude de régimes applicables aux ressortissants de pays tiers et leur coordination au niveau de l’UE.

B. La coordination du règime applicable aux travailleurs ressortissants de pays tiers: permis unique et carte bleue européenne comme outils d’une politique européenne globale.

 

II – SAUVEGARDE DES DROITS CONFÉRÉS AUX RESSORTISSANTS DE PAYS-TIERS : LA TENTATION DE L’HARMONISATION

A. L’extension aux ressortissants de pays tiers de la législation applicable aux citoyens de l’UE en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale.

B. Vers un schéma européen de sécurité sociale unique accessible aux migrants.