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Elections 2014 du Parlement européen : moins de sièges par pays et modalités du choix du président de la Commission.

Le Parlement européen a adopté, le 13 mars 2013, une proposition visant à répartir les sièges après les élections de 2014 et en application des nouveaux quotas prévus par le Traité de Lisbonne (perte de 15 sièges).

Ainsi, 3 pays perdront un siège parlementaire (Roumanie, Grèce, Belgique, Portugal, République tchèque, Hongrie, Autriche, Bulgarie, Irlande, Croatie, Lituanie et Lettonie) ou plus (- 3 pour l’Allemagne) pour la législature 2014-2019, par rapport à la situation actuelle.

Ce changement reflète les évolutions de populations constatées au sein des Etats membres. La répartition se fait en effet selon le principe de la proportionnalité dégressive, auquel le Parlement a ajouté celui de la perte limitée à un siège (sauf pour l’Allemagne, mais dans le respect du traité de Lisbonne qui fixe à 96 le nombre de siège maximal pour un Etats membre).

Le Parlement a transmis sa proposition au Conseil qui doit l’approuver à l’unanimité. Le Parlement devra ensuite approuver ou rejeter la proposition du Conseil, mais ne pourra pas la modifier.

S’agissant du choix du futur Président de la Commission européenne et suite à une proposition du Parlement européen, la Commission européenne a adopté le 12 mars une recommandation demandant la clarification du statut des partis politiques européens et que ces derniers nomment leur chef de file qui, en cas de victoire aux futures élections, accèderait à la présidence de la Commission européenne.

Pour plus d’informations, voir:

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20130308STO06280/html/Combien-de-d%C3%A9put%C3%A9s-pour-chaque-pays-apr%C3%A8s-les-%C3%A9lections-de-2014-au-Parlement