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Positionnement des syndicats sur la révision des directives sur les marchés publics.

Alors que les propositions sur la modernisation des règles sur la passation des commandes publiques sont en cours d’adoption par les institutions européennes, les syndicats européens se sont mobilisés, lors d’une journée d’action le 28 mai, pour le respect des droits des travailleurs dans les différents projets de directives concernées.

Ils ont développés quatre principes et demandent au législateur européen de les intégrer à sa position finale : la suppression du critère du prix le plus bas dans l’attribution d’un marché public, encourageant ainsi les entités publiques à tenir compte des conséquences de leur achat ; l’obligation de respecter le droit du travail et les conventions collectives du pays où est réalisé le marché à tous les stades de la procédure d’attribution d’un contrat et à l’ensemble de la chaîne de la sous-traitance ; l’inclusion d’une référence à la Convention 94 de l’OIT relative aux clauses sur le droit du travail dans les marchés publics ; l’élaboration d’une définition précise des offres anormalement basses.

Le texte est actuellement en cours d’adoption par le Parlement européen, sur la base du rapport de Marc Tarabella (S&D, Belgique) et sera discuté en plénière le 19 novembre 2013.

Pour plus d’informations, voir:

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&mode=XML&reference=A7-2013-7&language=FR