• Accueil >
  •   Travaux
  • News
  • Vers une plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré au printemps 2014 ?

Vers une plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré au printemps 2014 ?

Muriel Guin, Chef d’Unité Droit du Travail à la DG Emploi, Affaires sociales et Inclusion de la Commission, est intervenue le 19 novembre dernier à Bruxelles dans le cadre du séminaire de formation initiale EN3S consacré aux enjeux européens et internationaux de protection sociale.

Si une initiative de la Commission européenne est attendue dans le champ du travail non déclaré au printemps 2014, des problèmes de taille doivent être résolus : non seulement il n’y a aucune définition juridique communautaire de la notion de travail non déclaré, mais l’harmonisation législative et réglementaire dans le domaine de l’emploi est strictement proscrite.

La Commission européenne pousse néanmoins fortement pour le lancement d’une plateforme de lutte contre le travail non déclaré au printemps 2014. Elle serait étendue à l’inspection du travail, la sécurité sociale, la fraude aux prélèvements sociaux et la lutte contre l’immigration clandestine. A la différence de la charte de « Bruges » signée en février 2011 par 11 pays de l’UE et la Norvège  dans le cadre de la lutte transfrontalière contre le travail non déclaré, chacun des 28 Etats membres auraient l’obligation de désigner des experts nationaux pour participer aux travaux de la future plateforme.

Pour plus d’informations, voir

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-650_fr.htm?locale=FR

http://www.eurofound.europa.eu/publications/htmlfiles/ef132431_fr.htm