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Directive sur le détachement des travailleurs : avancées des négociations mais des points d’achoppement à venir ?

Les 14 et 23 janvier derniers se sont tenus les premiers trilogues (Parlement, Conseil et Commission) sur la proposition de directive d’exécution sur le détachement des travailleurs.

Relativement satisfaits des résultats de la première rencontre, les négociateurs se sont accordés presque entièrement sur l’objet de la directive d’exécution (article 1), les définitions (article 2), le rôle des bureaux de liaisons (article 4) et les moyens d’améliorer l’accès à l’information (article 5). Cependant, le deuxième trilogue, consacré à l’article 3, est plus mitigé. Cet article concerne les critères permettant d’évaluer si une situation de détachement est authentique ou représente une tentative de contourner les lois sur l’emploi, la situation des faux indépendants et les conséquences d’une fausse situation de détachement. Lors de la réunion, les négociateurs se sont tout d’abord accordés sur une liste indicative de critères permettant de déceler les sociétés boîtes-aux-lettres ainsi que les faux-travailleurs détachés.

Le texte devrait inclure un nouveau considérant faisant référence à la convention de l’Organisation internationale du travail sur la relation de travail. Enfin, les négociateurs ont chargé les services juridiques de l’UE d’examiner les règles à appliquer lorsqu’une fausse situation de détachement est constatée.

Un troisième trilogue – dont les conclusions ne sont pas encore publiques- s’est tenu le 28 janvier et devait traiter de la coopération administrative (chapitre 3 de la proposition) et plus particulièrement à l’assistance mutuelle (article 6), le rôle de l’État membre d’établissement (article 7), les mesures d’accompagnement (article 8) et le système d’information du marché intérieur (articles 18 et 19). A la demande du Conseil, elle pourrait également inclure une première phase exploratoire sur les deux articles les plus difficiles, à savoir les mesures de contrôles nationales (article 9) et les modalités du principe de responsabilité conjointe (article 12). Deux articles clé qui pourraient ralentir l’avancée du trilogue.

Pour plus d’informations, voir :

http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2012/0061(COD)