Droit des aides d’Etat et des subventions en fiscalité

Claire Micheau, Droit des aides d’Etat et des subventions en fiscalité. Droit de l’Union européenne et de l’OMC, Editions Larcier, 2013, 266 p.

Cet ouvrage, issu d’une recherche doctorale, traite du droit des Etats issu de l’Union européenne et de l’Organisation Mondiale du Commerce, dans un contexte de réglementation fiscale, notamment au regard des aides publiques octroyées sous la formes de mesures fiscales. Ces aides représentent plusieurs milliards d’euros actuellement. Complexes, elles sont confrontées au défi représenté par la lutte contre la concurrence fiscale dommageable et sont susceptibles de remettre en question les régimes fiscaux nationaux. L’auteure en analyse les règles juridiques, les normes procédurales et leur mise en œuvre ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE (CJUE), l’approche de la Commission européenne ainsi que de l’OMC.

Pour plus d’informations: http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/125643_2/droit-des-aides-d-etat-et-des-subventions-en-fiscalite.html