Abandon de la directive sur le congé de maternité ?

A l’approche de la fin de la législature, l’avenir de la proposition de directive sur le congé de maternité semble compromis. En effet, alors que les Etats membres n’ont pas trouvé d’accord sur le texte, la position en première lecture du PE pourrait dès lors devenir caduque après les élections européennes, les futurs députés n’étant pas liés aux positions de leurs prédécesseurs.

Pour rappel, en 2008, la Commission proposait une nouvelle directive qui étendait à 18 semaines minimum la période de congé de maternité. Selon cette proposition, la rémunération devrait être de 100 % du salaire pendant les 6 premières semaines, et «  pendant le reste du congé, si possible, l’octroi complet du salaire » (les Etats membres gardant la possibilité de fixer un plafond, qui ne peut être inférieur à la rémunération versée en cas de congé maladie).

En première lecture, le 20 octobre 2010, le PE a opté (par 390 voix pour, 192 contre et 59 abstentions) pour des dispositions encore plus ambitieuses : un congé de maternité d’au moins 20 semaines continues et un congé de paternité d’au moins 2 semaines, le tout entièrement rémunéré.

Depuis lors, le dossier est au point mort : le Conseil refuse catégoriquement d’envisager les amendements du PE.

Pour plus d’informations, voir:

http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2008/0193(COD)