Adoption en COREPER du compromis sur le détachement des travailleurs.

Le 5 mars, le Comité des représentants permanents (COREPER) a adopté le compromis sur la directive relative au détachement des travailleurs. Vingt-cinq États membres sur vingt-huit ont soutenu les nouvelles dispositions destinées à encadrer des situations dans lesquelles un travailleur est envoyé temporairement dans un autre État membre que celui dans lequel il travaille habituellement pour y effectuer une prestation de services définie. Ainsi, la nouvelle formulation de l’article 9 qui introduit une liste ouverte de mesures de contrôle et d’exigences administratives à  « communiquer » à la Commission a été avalisée. 

Désormais, ce sont les députés de la commission parlementaire Emploi et affaires sociales qui doivent se positionner le 18 mars, avant la plénière prévue en avril. Le vote au Conseil se fera certainement en mai. La rapporteure Danuta Jazłowiecka (PPE, Pologne) a invité ses collègues à suivre l’exemple du Conseil et à valider le compromis.

Pour plus d’informations, voir:

http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2012/0061(COD)#tab-0