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Approbation à contrecœur du compromis sur le détachement des travailleurs par les eurodéputés Emploi et Affaires sociales.

Le 18 mars, les députés de la commission parlementaire Emploi et Affaires sociales (EMPL) ont approuvé, par 30 voix contre 11, le compromis négocié en trilogue sur la directive d’exécution sur le détachement des travailleurs. « Si l’accord ne règle pas tout, il constitue déjà une victoire contre plusieurs dérives et le dumping social en Europe » a commenté la délégation française du groupe socialiste.

Les eurodéputés ont pu trouver satisfaction dans l’introduction d’une liste indicative et non exhaustive de critères permettant d’identifier une vraie situation de détachement (permettant ainsi de découvrir les situations de « faux détachement » et d’entreprises « boîte aux lettres »). Mais, en contrepartie, ils ont dû largement accepter la position du Conseil sur l’article 9 relatif aux mesures de contrôles et aux exigences administratives à « communiquer » à la Commission européenne.

Le projet de directive, présenté en mars 2012, vise à améliorer la mise en œuvre, le suivi et l’exécution des conditions de travail minimales des travailleurs détachés (énoncées dans la Directive 96/71/CE) et sera présenté à la plénière du Parlement européen d’avril 2014.

Pour plus d’informations, voir:

http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2012/0061(COD)