Adoption du règlement sur les essais cliniques par le Conseil.

Adoption du règlement sur les essais cliniques par le Conseil.

Le Conseil a adopté, le 14 avril 2014, la proposition de règlement sur les essais cliniques, approuvée précédemment par le Parlement européen lors de la mini-plénière d’avril (voir REIF Info numéro 213). Le nouveau règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal Officiel de l’UE. Il devra être mis en vigueur six mois après la mise en fonction du portail européen pour la soumission des données cliniques et de la base de données européenne d’identification des essais cliniques (seulement après l’échéance d’une période de deux ans après la publication du règlement).

Pour plus d’informations, voir:

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/lsa/142181.pdf