Cinquième tour de négociations du TTIP.

Cinquième tour de négociations du TTIP.

Les négociateurs américains et européens se sont réunis aux Etats-Unis du 19 au 23 mai pour entamer le cinquième tour des négociations dans le cadre du Partenariat Transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP).

Les discussions se sont poursuivies sur les travaux techniques d’harmonisation ou de reconnaissance mutuelle de certains biens, notamment sanitaires et phytosanitaires, l’accès aux marchés publics, la propriété intellectuelle et l’échange de certains services.

La question du règlement des différends investisseurs / Etats dit ISDS n’a pas été abordée. Elle fait en effet l’objet d’une consultation publique de la Commission européenne qui sera close le 6 juillet. Par ailleurs, la Commission a publié le 14 mai dernier une position de négociation concernant notamment les produits pharmaceutiques. Le document propose plusieurs domaines de coopération renforcée tels que la reconnaissance mutuelle des bonnes pratiques de fabrication et des inspections des sites de fabrication afin d’éviter les doubles emplois, l’échange d’informations, l’harmonisation des exigences pour l’approbation des biosimilaires, à savoir les produits similaires aux médicaments biologiques déjà autorisés, tels que les vaccins, la simplification des systèmes d’autorisation des médicaments génériques, l’harmonisation des termes utilisés et la réalisation d’un plus grand nombre d’évaluations conjointes ou encore la révision des lignes directrices pédiatriques publiées par la Conférence internationale sur l’harmonisation (ICH).

Pour plus d’informations, voir :

http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/may/tradoc_152471.pdf