Risque de procédure d’infraction pour déficit excessif en France.

 

Malgré un plan d’économie de 50 milliards d’euros sur trois ans, la France se prépare à un déficit de 95 milliards d’euros en 2015.Le Ministre français des Finances et des Comptes Publics, Michel Sapin, a présenté le 1er octobre dernier le projet de budget 2015, qui table sur un déficit de 4,4 % du PIB, en infraction à la règle des 3% prévue par le pacte de stabilité et de croissance. Le Premier Ministre, Manuel Valls, a annoncé qu’il ne serait pas possible de proposer d’effort de réduction supplémentaire malgré le risque que la Commission européenne lance immédiatement une procédure d’infraction.
Cette dernière reproche tout particulièrement à la France son objectif de réduire son déficit structurel de seulement 0,1% du PIB cette année et 0,2% en 2015, en-dessous de l’objectif convenu avec la Commission européenne de 0,8% pour les deux années.
La France doit communiquer à la Commission ses projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale avant le 15 octobre. La Commission disposera ensuite d’un mois pour lui proposer des aménagements. Si elle refuse, la mise en œuvre d’une procédure d’infraction pour déficit excessif pourrait devenir alors réalité.
Pour plus d’informations, voir :
http://italia2014.eu/fr/news/%C3%A0-la-une/ottobre/eurogruppo-13-ottobre/