TTIP : une volonté d’avancement mais des freins subsistants.

TTIP : une volonté d’avancement mais des freins subsistants.

Lors de son voyage en Allemagne le 10 novembre dernier, la commissaire au Commerce Cecilia Malmström a tenté de rassurer le ministre allemand de l’Economie Sigmar Gabriel. Ce dernier ne cache en effet pas ses réticences sur la question du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (ISDS) dans l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA) et pour les négociations en cours avec les Etats-Unis (TTIP). Sigmar Gabriel considère en effet la clause ISDS comme étant superflue entre pays développés. Il reste néanmoins convaincu d’arriver à un accord avec la Commission.

En parallèle, les coordinateurs des groupes politiques du Parlement européen (PE) au sein de la commission du commerce international (INTA) ont proposé dans une résolution qui sera votée en mars 2015, une évaluation par les députés européens des progrès accomplis dans les négociations du TTIP. Le Président de la commission INTA Bernd Lange, en tant que rapporteur du PE sur le TTIP, considère qu’il est nécessaire de redonner un souffle nouveau aux négociations.

Cecilia Malmström présentera ses priorités et ses vues lors de son audition par la commission INTA les 3 et 4 décembre prochains.

A noter également, la saisine de la Cour de Justice de l’UE le 10 novembre 2014 par  la coalition STOP TTIP, une plateforme européenne réunissant plus de 300 associations de la société civile opposées au TTIP. La coalition conteste le rejet par la Commission européenne de l’initiative citoyenne européenne (ICE) contre le TTIP et le CETA initiée par les organisations participant à la plateforme.

Pour plus d’informations, voir :

http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=1188

https://stop-ttip.org/fr/presse/