Programme de travail de la Commission européenne pour 2015.

Programme de travail de la Commission européenne pour 2015.

La Commission européenne a présenté, en décembre 2014, son programme de travail « en faveur de la croissance, de l’emploi et de l’investissement » pour l’année 2015.

Affichant une volonté de transparence, d’efficacité et de dynamisme accrus, elle propose 23 initiatives, 79 mesures (retrait ou modification de texte) visant à simplifier la législation dans le cadre du programme REFIT ainsi que 80 retraits ou révisions pour des raisons politiques ou techniques.

Ainsi, la Commission devrait, dans le domaine de l’emploi, de la croissance et de l’investissement, mettre en œuvre le plan d’investissement public / privé d’au moins 315 milliards d’euros pour les trois prochaines années.

Elle prévoit également de proposer un train de mesures (législatives et non législatives) afin de promouvoir l’intégration et l’employabilité sur le marché du travail : suite de la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes, proposition de recommandation du Conseil sur l’insertion des chômeurs de longue durée et mesures en faveur du développement des compétences.

Enfin, elle s’engage à réaliser l’examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020.

Dans le domaine du marché unique numérique, elle devrait proposer en 2015 un train de mesures. Pour favoriser « un marché intérieur plus approfondi et plus équitable, doté d’une base industrielle renforcée », elle a l’intention de lancer un ensemble d’initiatives sur la mobilité des travailleurs, incluant une amélioration de la coordination des systèmes de sécurité sociale, une révision ciblée de la directive sur le détachement de travailleurs et un renforcement du réseau EURES. La Commission a également décidé du retrait de la proposition de directive relative à la transparence des mesures concernant la fixation du prix et du niveau de remboursement des médicaments ainsi que du possible retrait de la proposition de directive relative au congé de maternité (voir plus bas, section famille / jeunesse). Dans le cadre du programme REFIT, la Commission envisage l’évaluation de la législation concernant l’égalité de traitement dans le domaine de la sécurité sociale (Directive 79/7/CEE).

Pour plus d’informations, voir :

http://ec.europa.eu/priorities/work-programme/index_en.htm