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Conclusions du Conseil sur le cadre stratégique de l’UE en matière de santé et sécurité au travail.

Conclusions du Conseil sur le cadre stratégique de l’UE en matière de santé et sécurité au travail.

Le 10 mars 2015, le Conseil de l’UE a publié des conclusions relatives au cadre stratégique de l’UE en matière de santé et sécurité au travail (2014-2020). Le Conseil salue la publication du cadre stratégique et notamment l’importance qu’il accorde aux petites et moyennes entreprises, aux cancers professionnels, aux risques psychosociaux (RPS) et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) ainsi qu’au vieillissement de la main-d’œuvre. Les Ministres de l’emploi considèrent également qu’il convient de tenir compte des questions de SST dans d’autres domaines d’action pertinents, en lien avec les objectifs de la stratégie Europe 2020. Ils reconnaissent la nécessité de réduire les contraintes administratives inutiles, sans toutefois réduire le niveau de protection des travailleurs face aux risques professionnels. Ils appellent au développement de nouveaux modes de communication dans l’objectif de promouvoir une culture de la prévention en Europe. Ils invitent donc les Etats membres à tenir compte des éléments du cadre stratégique et notamment à soutenir les entreprises dans l’amélioration de la SST, à veiller à l’application de la législation en la matière, à prévoir des mesures de réadaptation pour les personnes souffrant des conséquences d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et à sensibiliser les enfants et les jeunes dans le cadre de leur formation. Ils appellent la Commission à agir notamment en matière de réglementation relative aux agents cancérigènes, à poursuivre les activités de recherche en ce qui concerne les risques nouveaux et émergents (TMS et RPS) et à examiner les moyens d’améliorer la disponibilité et la comparabilité des données. Le Conseil invite également les partenaires sociaux à continuer à contribuer à la mise en œuvre des politiques nationales en matière de SST, à la diffusion d’informations, d’orientations et de bonnes pratiques, ainsi qu’à la formation des employeurs, des travailleurs et des représentants de ces derniers en matière d’évaluation des risques.

Pour plus d’informations, voir :

http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7013-2015-INIT/fr/pdf