• Accueil >
  •   Travaux
  • News
  • 9ème round de négociations et débats au Parlement européen sur le Traité Transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP).

9ème round de négociations et débats au Parlement européen sur le Traité Transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP).

La Commission européenne et les négociateurs américains se retrouveront du 20 au 24 avril 2015 pour la neuvième session de négociations pour un accord sur le TTIP. Les négociateurs devraient discuter de manière plus approfondie de questions techniques liées à l’accès au marché et aux réglementations américaine et européenne. La tenue d’un forum de discussion entre les négociateurs et les parties prenantes est prévue en marge de la session le 23 avril. Pour rappel, la précédente session de négociations début février avait permis à la Commission et aux États-Unis de poursuivre des travaux préparatoires pour identifier des opportunités en termes de commerce et d’investissement dans des domaines sensibles tels que les tarifs, les services ou encore les marchés publics. Si l’UE et les États-Unis se sont engagés à protéger les services publics dans le TTIP, une nouvelle offre sur l’accès au marché des services devrait être mise sur la table avant l’été 2015. Par ailleurs, les eurodéputés de la Commission du Commerce international ont débattu le 14 avril sur les propositions d’amendements au projet de résolution de Bernd Lange (S&D/ Allemagne), portant sur les nouvelles recommandations du Parlement à la Commission européenne sur le TTIP. Les Groupes des Socialistes et Démocrates (S&D), quelques membres du Parti Populaire européen (PPE), les Verts européens et l’Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD) ont soutenu le principe d’une exclusion claire et non ambiguë des services de Sécurité sociale du champ du TTIP. La résolution devrait être adoptée en Commission parlementaire le 7 mai prochain.

Pour plus d’informations, voir :

http://trade.ec.europa.eu/doclib/events/index.cfm?id=1287http://ec.europa.eu/news/2015/03/20150320_2_fr.htm

et :

http://europarltv.europa.eu/en/player.aspx?pid=0398ab26-6b43-4e31-8462-a479014622d6